Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de Teamwide, la plateforme de collaboration visuelle accessible sur teamwide.app. Le prestataire et cocontractant (« Teamwide », « nous ») est :

La version allemande des présentes Conditions fait foi. Les traductions sont fournies pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les contrats relatifs à Teamwide, y compris aux comptes personnels, espaces de travail, tableaux, à la collaboration en temps réel, aux partages, téléversements de fichiers, exportations, interfaces API et MCP ainsi qu’aux agents d’IA activés.

Les offres payantes d’espaces de travail sont exclusivement destinées aux professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Les consommateurs peuvent également utiliser des comptes personnels gratuits à des fins privées. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées sous forme de texte.

Les accords individuels, offres et descriptions des prestations prévalent sur les présentes Conditions. Les Règles d’utilisation font partie intégrante du contrat.

2. Définitions

• Le client est la personne physique ou morale qui crée un compte ou un espace de travail ou utilise Teamwide sur la base d’une offre.
• L’espace de travail est l’environnement locataire distinct attribué au client pour l’administration et les données.
• Les prestations sont les fonctionnalités de Teamwide activées pour le client.
• Les données du client sont toutes les données fournies par le client ou pour son compte, notamment les coordonnées, tableaux, textes, notes, formes, images, fichiers, commentaires, partages, invitations et conversations avec les agents.
• Les identifiants d’accès comprennent les mots de passe, clés API, jetons OAuth, mots de passe de partage et codes de récupération.

3. Formation du contrat

Un contrat est conclu lorsque le client crée un compte et accepte les présentes Conditions, accepte une offre de notre part ou utilise les prestations avec notre accord. Les indications figurant sur le site ne constituent pas une offre ferme, sauf si elles sont expressément désignées comme telles.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la commande et les tenir à jour. Nous pouvons refuser des inscriptions et commandes pour des motifs objectifs, notamment en cas d’identité incertaine, de préoccupations de sécurité, de capacité insuffisante ou de risque manifeste d’abus.

Comptes personnels gratuits pour les consommateurs

Les comptes personnels gratuits ne créent aucune obligation de paiement et peuvent être résiliés à tout moment. Les droits légaux impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs aux produits numériques, demeurent inchangés ; les dispositions contraires des présentes Conditions ne s’appliquent pas dans cette mesure. Les modifications de ces Conditions ne deviennent pas contraignantes pour les consommateurs du seul fait de leur silence.

Rétractation pour les comptes personnels gratuits

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat relatif à votre compte personnel gratuit dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans donner de motif. Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à d1 group, e-business GmbH, Zwischen den Hölzern 1a, 59514 Welver, Deutschland, ou par e-mail à [email protected]. Il suffit de l’envoyer avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Le fait de commencer immédiatement à utiliser le service ne vous fait pas renoncer à ce droit.

Après rétractation, la fourniture de votre compte personnel prend fin. Aucun frais n’est dû pour l’utilisation du compte gratuit jusqu’à la rétractation. Les droits légaux à la restitution des contenus et à l’effacement des données personnelles demeurent inchangés. Vous pouvez également résilier le compte gratuit à tout moment après l’expiration du délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

À d1 group, e-business GmbH, Zwischen den Hölzern 1a, 59514 Welver, Deutschland, e-mail : [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat que j’ai conclu pour l’utilisation d’un compte personnel gratuit Teamwide. Contrat conclu le : ____. Nom : ____. Adresse : ____. E-mail du compte : ____. Date : ____. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____.

4. Prestations de Teamwide

Teamwide met à disposition un espace de travail en ligne permettant de créer, modifier, partager et exporter des tableaux visuels. Les fonctionnalités précises dépendent de la formule choisie, d’une éventuelle offre individuelle et de la documentation actuelle du produit.

Un compte personnel est gratuit et attribué à une personne. Celle-ci peut créer et modifier des tableaux ; les destinataires des partages de tableaux personnels disposent d’un accès en lecture seule. Un espace de travail payant permet la modification collaborative et comprend jusqu’à 20 ou 50 membres selon la formule choisie. La facturation est forfaitaire par espace de travail, et non par personne. La limite de membres choisie ne peut être augmentée qu’en passant à une formule adaptée.

Nous pouvons faire évoluer les prestations et apporter des modifications techniques raisonnables, à condition de préserver leur finalité principale convenue et que la modification soit acceptable pour le client. Les prestations complémentaires telles que conseil, migration ou configuration individuelle nécessitent un accord distinct.

5. Obligations du client

Le client est responsable de la licéité de son utilisation, de ses contenus, partages et intégrations. Cela comprend notamment :

• une base juridique valable pour le traitement et la transmission de toutes les données personnelles fournies ;
• les droits nécessaires sur les contenus et fichiers téléversés ou créés ;
• l’attribution rigoureuse et la révocation en temps utile des invitations, rôles, droits sur les tableaux et liens de partage publics ;
• la licéité des contenus des tableaux, commentaires, liens, instructions aux agents et appels d’outils ;
• des sauvegardes appropriées et la récupération en temps utile des données nécessaires au-delà des durées de conservation documentées ; ainsi que
• la coopération aux contrôles de sécurité, d’abus et de conformité juridique.

Sans notre accord préalable, le client ne peut revendre les prestations ni les proposer à des tiers comme service autonome de collaboration. L’utilisation prévue par les employés, applications connectées et prestataires mandatés reste autorisée ; leurs actes sont imputés au client.

6. Comptes, espaces de travail et sécurité

Le client ne doit faire intervenir que des utilisateurs autorisés, attribuer les rôles selon les accès nécessaires et protéger tous les identifiants contre les accès non autorisés. Les identifiants ne doivent pas être publiés ni partagés entre plusieurs personnes, sauf si la fonctionnalité concernée le prévoit expressément.

Tout soupçon de perte, divulgation ou utilisation abusive d’identifiants doit nous être signalé immédiatement. Les clés et jetons concernés doivent être révoqués ou remplacés sans délai. Le client reste responsable des activités de son compte dans la mesure où il les a provoquées ou rendues possibles de manière fautive.

7. Utilisations autorisées et interdites

Le client doit respecter les Règles d’utilisation, le droit applicable en matière de protection des données et les exigences de sécurité. Sont notamment interdits le spam, l’hameçonnage, la tromperie, les logiciels malveillants, les contenus illicites, le contournement des mesures techniques de protection et une charge disproportionnée sur l’infrastructure.

Les invitations et partages ne doivent pas servir à des communications de masse non sollicitées. Les liens publics ne peuvent être transmis qu’à des personnes autorisées à consulter les contenus.

8. Données du client et droits d’utilisation

Les droits sur les données du client restent au client. Pour la durée du contrat, il nous accorde un droit non exclusif, mondial et gratuit de reproduire, stocker, transmettre, modifier techniquement et traiter autrement ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à la résolution des problèmes et à l’exécution des prestations conformément au contrat.

Le client garantit être habilité à accorder ces droits et que ses données ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons bloquer ou supprimer des contenus lorsque cela est nécessaire pour écarter un danger concret, satisfaire à des obligations légales ou mettre fin à une violation contractuelle.

9. Disponibilité, maintenance et limites

Sauf accord exprès sur un niveau de service, nous ne garantissons aucune disponibilité minimale déterminée. Des restrictions temporaires peuvent résulter de maintenance, de mesures de sécurité, de perturbations des réseaux de télécommunications ou des prestations de fournisseurs d’infrastructure et d’IA.

Nous annonçons si possible à l’avance les opérations de maintenance planifiées importantes. Nous pouvons fixer des limites raisonnables de stockage, de téléversement, d’API, d’agents et de sécurité lorsque cela est nécessaire à la stabilité, à la sécurité ou à un usage équitable. Les limites applicables à un espace de travail figurent dans le service, l’offre ou la documentation.

10. Rémunération et paiement

Pour les nouveaux abonnements, Teamwide Workspace jusqu’à 20 personnes coûte 25 € par mois ou 250 € par an ; pour 21 à 50 personnes, le prix est de 50 € par mois ou 500 € par an, hors TVA légale lorsqu’elle s’applique. Les abonnements existants conservent leurs conditions convenues jusqu’à modification. Le premier abonnement d’un nouvel espace de travail commence par un essai gratuit de 7 jours. Les données de paiement sont saisies lors du paiement. Après l’essai, l’abonnement payant choisi commence sauf résiliation préalable. Des conditions différentes peuvent être convenues individuellement. Le montant et la période de facturation sont affichés avant la commande. Un compte personnel reste gratuit.

Les abonnements sont facturés via Stripe et renouvelés pour la période de facturation choisie jusqu’à leur résiliation. Le client autorise les prélèvements récurrents sur le moyen de paiement choisi. Les factures sont fournies électroniquement. La gestion et la résiliation sont accessibles dans les paramètres de facturation. Les dispositions légales s’appliquent en cas de retard de paiement.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur Teamwide, son logiciel, son interface utilisateur, sa documentation, ses marques et les autres contenus que nous fournissons restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Pendant la durée du contrat, le client bénéficie d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les services dans le périmètre convenu pour ses propres besoins professionnels ou, dans le cas des comptes personnels gratuits, à des fins privées.

Le client ne peut effectuer d’ingénierie inverse, copier les prestations ni contourner les protections, sauf si une règle impérative l’autorise. Nous pouvons utiliser gratuitement les retours pour améliorer les prestations sans divulguer les informations confidentielles du client.

12. Protection des données et confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles dont nous sommes responsables. Pour le traitement de données personnelles pour le compte du client, le DPA est conclu lors de la souscription d’un abonnement Workspace. Les accords de sous-traitance déjà conclus individuellement conservent leur priorité. Nous fournissons une version signée sur demande. Les prestataires utilisés figurent sur la page Sous-traitants.

Les deux parties traitent confidentiellement les informations techniques, commerciales et contractuelles non publiques de l’autre et ne les utilisent que pour exécuter le contrat. Sont exclues les informations dont il est prouvé qu’elles sont publiques, obtenues légalement auprès de tiers, développées indépendamment ou devant être divulguées sur ordre juridique contraignant.

13. Agents d’IA, intégrations et tiers

Nous pouvons recourir à des sous-traitants qualifiés et fournisseurs d’infrastructure et restons responsables de nos obligations contractuelles. Pour les agents d’IA, les instructions, historiques de conversation et contenus de tableaux accessibles pour la tâche peuvent être transmis à l’environnement d’exécution configuré et au fournisseur de modèle choisi. Le client décide de l’utilisation, des autorisations et des clés de fournisseur qu’il fournit. Les conditions du tiers concerné s’appliquent également. Les résultats d’IA peuvent être erronés et doivent être vérifiés avant utilisation. Aucun résultat particulier n’est garanti. Les applications externes, contenus intégrés et intégrations choisies par le client sont soumis à leurs conditions respectives.

14. Suspension et mesures de protection

Nous pouvons restreindre temporairement l’accès ou certaines fonctionnalités en présence d’indices concrets de violations contractuelles, de risques pour les utilisateurs ou l’infrastructure, d’autorisations compromises, de contenus illicites ou d’arriérés de paiement importants. Dans la mesure du raisonnable, nous informons le client avant ou immédiatement après et lui donnons la possibilité d’y remédier.

En cas de danger immédiat, d’injonctions administratives, d’hameçonnage, de logiciels malveillants, de spam ou de répercussions imminentes sur d’autres clients, nous pouvons agir sans préavis. Les mesures sont levées dès que leurs motifs disparaissent.

15. Durée et résiliation

Un abonnement payant peut être résilié dans les paramètres de facturation pour la fin de la période payée en cours. L’espace de travail devient ensuite accessible en lecture seule : les membres existants peuvent continuer à lire les tableaux ; la modification et les nouvelles invitations nécessitent un abonnement actif. Aucun passage automatique à une facturation par personne n’a lieu. Les durées et préavis convenus individuellement prévalent.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste intact. Constituent notamment des motifs graves les violations graves ou répétées des règles d’utilisation, les risques importants de sécurité, une utilisation illicite ou un défaut de paiement persistant malgré la possibilité d’y remédier.

Le client est responsable de l’exportation des données nécessaires avant la fin du contrat. La seule résiliation de l’abonnement ne supprime pas l’espace de travail. Lors de la suppression distincte d’un compte ou d’un espace de travail, nous supprimons ou anonymisons les données selon les délais convenus et décrits dans la politique de confidentialité, sauf obligations légales de conservation contraires. Les exigences d’autorisation, de propriété et de transfert sont affichées dans le produit.

16. Garantie et responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure des garanties expressément assumées.

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut habituellement compter. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Ces limitations s’appliquent aussi au bénéfice de nos organes, employés et auxiliaires d’exécution. Une faute contributive du client, notamment une protection insuffisante des identifiants, des partages non autorisés ou l’absence de sauvegardes, doit être prise en compte selon les dispositions légales.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Cela comprend les événements naturels, guerres, conflits sociaux, pannes étendues de réseau ou d’électricité, mesures administratives et défaillances d’infrastructures essentielles de communication et d’informatique en nuage. La partie concernée informe l’autre si possible et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

18. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs objectifs avec effet pour l’avenir, notamment en cas de modification des lois, de la jurisprudence, des prestations ou des exigences de sécurité, pour autant que cela ne déplace pas déraisonnablement l’équilibre contractuel au détriment du client.

Nous informons le client sous forme textuelle des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. S’il s’y oppose dans ce délai, il peut résilier le contrat concerné à la date de la modification. La notification explique le droit d’opposition, le délai et les conséquences.

19. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les consommateurs conservent la protection impérative prévue par le droit de leur résidence habituelle. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, les tribunaux du siège social de d1 group, e-business GmbH sont seuls compétents pour les litiges découlant du présent contrat, dans la mesure autorisée par la loi.

La cession de droits ou le transfert du contrat par le client nécessite notre accord préalable ; le § 354a du Code de commerce allemand (HGB) reste applicable. Si une disposition est ou devient invalide, les autres demeurent valables. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.

Les notifications juridiquement pertinentes peuvent être adressées à l’adresse électronique enregistrée dans le compte ou à [email protected] , sauf si une forme plus stricte est requise.